Art.1^er – DENOMINATION

L’association a pour titre « Centre d’Animation Sportif et Culturel de Saint-Julien - C.A.S.C. ».

Art. 2 – OBJET

Le CASC a pour objectif general:

a)    de soutenir, d’encourager et de provoquer toutes initiatives visant a developper la pratique de I’education physique et des sports ;

b)    de la meme fagon de soutenir, d'encourager et de provoquer toutes initiatives tendant a developper des activites a caractere educatif et culturel;

c)    de travailler pour la coordination sur I’ensemble du territoire sanceen afin de renforcer, developper et ameliorer I’offre de prestation de tous les acteurs et organisations potentiellement identifies comme pouvant repondre aux domaines de I’objet general de I’association ;

d)    Le CASC se propose, en particular dans les domaines definis dans cet article :

■    d’accueillir et d’examiner les vceux et suggestions qui lui parviennent et de les promouvoir ou les mettre en oeuvre des lors qu’elles correspondent a I’objet general du CASC ;

■    d’organiser toutes fetes et manifestations en faveur des activites sportives et culturelles.

■    d’organiser, d'encadrer, et de creer des activites, en conformite avec les exigences legales et administratives, a caracteres culturels, sportifs ou de loisirs ponctuelles ou perennes des lors qu'elles correspondent a I’identification d'un besoin local a satisfaire.

Art. 3 – SIEGE

Son siege est au 23 rue Gambetta a Saint-Juiien-les-Villas, local administratif (Aube).

Le Conseil d’Administration a le choix de I’immeuble ou le siege est etabli et peut le transferer dans la meme ville par simple decision.

Art. 4 – DUREE

La duree de I’association est illimitee. L’annee sociale court du 1^er septembre au 31 aout de I’annee suivante.

Art. 5 – COMPOSITION

Les membres sont toutes ies personnes, physiques ou morales, a jour de leur adhesion.

L’association CASC se compose :

-    de membres de droit et associes au Conseil d’Administration (maire ou representant elu de la commune de Saint-Julien-les-Villas ou de Troyes Champagne Metropole). Its ne sont pas tenus de payer une adhesion annuelle.

-    de membres adherents(es). Ce sont toutes les personnes, physiques ou morales, a jour de leur adhesion.

Art. 6 – ADHESION / COTISATION

1 - Adhesion : pour participer aux activites, I’adhesion annuelle est obligatoire. Elle confere la qualite de membre du CASC. Son montant est fixe chaque annee lors de I’assemblee generale. L’adhesion est done individuelle et non remboursable.

2 - Cotisation: elle est la participation financiere pour pouvoir suivre une activity. Les montants des cotisations sont fixes par le Conseil d’Administration.

Le CASC peut offrir la possibility de participer gratuitement a titre d'essai a une ou deux seances.

Seuls les adherents a jour de leur cotisation sont convoques a I’Assemble Generale ;

Art. 7 – RESSOURCES

Les ressources de I’association se composent:

a)    des cotisations de ses membres,

b)    des subventions qui pourraient lui etre accordees par I’Etat ou les collectivites publiques

c)    des sommes pergues en contrepartie des prestations fournies par I’association,

d)    de tout autre ressource autorisee par les textes legislates et reglementaires.

Art. 8 – DEMISSION-RADIATION

La qualite de membre de I’association se perd :

a)    du fait de non-paiement de I’adhesion,

b)    par deces,

c)    par la demission, par lettre adressee au Conseil d'Administration,

d)    par I’exclusion, des lors que le motif est juge grave par le conseil d’administration en ce qui concerne toute attitude, tout comportement, manquement ou agissement, sans que cette liste soit exhaustive, susceptibles et juges en tant que tels de porter atteinte aux interets ou a I’objet de I'association.

Art. 9 – ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration se compose :

-    de 12 membres au maximum, elus a la majorite de ses membres presents ou represents lors de I’Assemblee generale.

-    des membres de droit, ces derniers n’ont pas le droit de vote.

Les membres de droit, adherant au CASC, ne peuvent etre elus au Conseil d’administration.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement definitif intervient, a la prochaine assemblee generale, apres ratification par les membres.

Le pouvoir des membres ainsi elus prend fin a I’epoque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplaces.

Le renouvellement du conseil a lieu tous les 3 ans par tiers des membres. Les membres sortants sont reeligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau compose du president, vice-president, eventuellement d’un secretaire adjoint, d’un tresorier eventuellement d’un tresorier adjoint.

Le bureau est elu pour 1 an.

Art. 10 – REUNION DU CONSEIL

Le conseil se reunit au moins une fois par semestre chaque fois par convocation, par son president ou en cas d’impossibilite par un membre du bureau.

La presence de la moitie des membres du conseil d’administration est necessaire pour la validite des deliberations. Faute d’avoir reuni ce quorum, le conseil d’administration peut se reunir dans un delai de huit jours et deliberer alors valablement a la majorite des membres presents.

II est tenu proces verbal des seances.

Les decisions sont prises a la majorite, en cas de partage, la voix du president est preponderante.

Les proces-verbaux des deliberations du Conseil d’administration sont transcrits par le secretaire sur un registre et signes par le secretaire et le president.

En cas de pandemie, les Conseils d’administration peuvent se tenir en distanciel.

Art. 11 – POUVOIR DU CONSEIL

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus etendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas reserves a I’assemblee generale.

II fixe I’ordre du jour de I’assemblee generale et controle les comptes qu’il soumet a I’assemblee generale annuelle.

II controle la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

II autorise tous achats, alienation ou location, emprunts et prets necessaires au fonctionnement de [’association, avec ou sans hypotheque.

II autorise toutes transactions, toutes mainlevees d’hypotheques, avec ou sans contestation de paiement.

II arrete le montant de toute indemnity de representation exceptionnellement attribute a certains membres du bureau.

Cette enumeration n’est pas limitative.

II peut faire toute delegation de pouvoirs pour une question determinee en un temps limite.

II se reunit au minimum trois fois par an.

Art. 12 – RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau prepare les travaux du Conseil d’Administration et veille a Pexecution des decisions.

1)    Le President convoque les assemblees generales et les reunions du conseil d’administration.

II represente I’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs a cet effet. II peut deleguer temporairement certaines de ses attributions.

II a notamment qualite pour ester en justice au nom de I’association, tant en demande qu’en defense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplace par le vice-president, et en cas d’empechement de ce dernier, par tout autre administrateur specialement delegue par le conseil.

2)    Le(s) secretaire(s) est charge de tout ce qui concerne la preparation et la gestion operationnelle des activites ainsi que de la mise en oeuvre des projets.

II redige les proces-verbaux des deliberations et en assure la transcription sur les registres.

II tient le registre special, prevu par la loi, et assure Pexecution des formalites prescrites.

3)    Le tresorier est charge de tout ce qui concerne la gestion financiere de I’association.

II effectue tous paiements et pergoit toutes recettes sous la surveillance du president.

II tient une comptabilite reguliere, au jour le jour, de toutes les operations et rend compte a I’assemblee annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois les depenses superieures decidees prealablement par le CA doivent etre ordonnancees par le president, a defaut, en cas d’empechement, par tout autre membre du bureau.

II rend compte de son mandat aux assemblees generales dans les conditions prevues au reglement interieur.

Art. 13 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’assemblee generale de I’association comprend les membres a jour de leur adhesion.

Elle se reunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquee par le President ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’assemblee generale se reunit sur convocation adressee aux adherents par courrier ou courriel au minimum 15 jours a I’avance par courrier ou courriel. La convocation comporte I’ordre du jour.

Sont electeurs :les adherents regulierement inscrits ayant adhere a I’association depuis plus de six mois au jour de I’assemblee generale.

L’enfant mineur (-18 ans)est represente par I’un des 2 parents, s’il y a plusieurs enfants, une adhesion par famille.

Pouvoir : tout adherent a droit a 2 pouvoirs maximum.

L’assemblie :

-    Elle confere au conseil d’administration ou a certains membres du bureau toutes automations pour accomplir les operations rentrant dans I’objet de I’association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.-L’ordre du jour est regie par le Conseil d’Administration.

-    Le bureau de I’assemblie est celui du conseil.

-    Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financiere et morale de I’association.

-    Elle approuve les comptes de I’exercice, vote le budget de I’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

-    L’assemblee generate peut designer sur proposition du Conseil d’administration un verificateur aux comptes charge d’un rapport sur la gestion qui sera presente a la prochaine assemblee generale.

-    Une feuille de presence emargee est certifiee par les membres du bureau.

Toutes les deliberations de I’assemblee generale annuelle sont prises a main levee a la majorite des membres

presents ou representes. Le scrutin secret peut etre demande soit par le conseil d’administration, soit par

deux adherents au minimum.

Elle fixe chaque annie le montant de I’adhesion de ses membres.

Art. 14 – ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES-MODIFICATION DES STATUTS

L’assemblee generale a un caractere extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts.

Les statuts ne peuvent etre modifies que :

-    sur proposition du Conseil d’administration

-    sur demande de au moins un quart des membres qui composent I’assemblee.

Les textes de modifications doivent etre communiques aux membres de I’association au moins 15 jours avant I’assemblee generale.

Une telle assemblee devra etre composee du quart au moins de ses membres. II devra etre statue a la majorite des deux tiers des membres presents ou representes.

Le conseil d’administration convoque ces assemblies, avec un ordre du jour fixe par le Conseil d’Administration.

Les membres empeches pourront se faire representer par un autre membre de I’association au moyen d’un pouvoir ecrit sans qu’il puisse etre donni plus d'un pouvoir a chaque membre.

Une feuille de presence emargee est certifiee par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la reunion de I’assemblee, sur premiere convocation, I’assemblee sera convoquee a nouveau a quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle reunion, elle pourra valablement deliberer, quel que soit le nombre de membres presents.

Art. 15 – PROCES-VERBAUX

Les proces-verbaux des deliberations des assemblies sont transcrits par le secretaire sur un registre et signis du president et d’un membre du bureau present a la deliberation.

Les proces-verbaux des dilibirations du conseil d’administration sont transcrits par le secretaire sur un registre et signes par le secretaire et le president.

Le secretaire peut dilivrer toutes copies certifiies qui font foi vis-a-vis des tiers.

Art. 16 – DISSOLUTION

La dissolution de I’association ne peut etre prononcee que par I’assemblee generale, convoquee specialement a cet effet et statuant aux conditions du quorum et de majorite prevue pour les assemblies extraordinaires.

L’assemblee generale designe un ou plusieurs commissaires charges de la liquidation des biens de I’association dont elle determiners les pouvoirs.

Elle attribue I’actif net a toutes associations declarees ayant un objet similaire ou a tous etablissements publics ou prives reconnus d’utilite publique de son choix.

Art. 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge necessaire, arreter le texte d’un reglement interieur, qui determiners les details d’execution des presents statuts.

Ce reglement sera soumis a I’approbation de I’assemblee generale, ainsi que ces modifications eventuelles.

Art. 18 – FORMALITES

Le president, au nom du conseil d’administration, est charge de remplir toutes les formalites de declaration et de publication selon la legislation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnes au porteur des presentes a I’effet d’effectuer ces formalites.

2021 Statuts du CASC - AGE du 03/06/2021